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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2018
Article / Artikel 21

AR 27/04/2018, art. 6, 1° et 2°		   AR 25/11/2016
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 21

AR 27/04/2018, art. 6, 3°		   AR 25/11/2016