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Article / Artikel 57

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2008
Article / Artikel 8   AR 23/11/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 18/06/1996