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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	29/03/2018
Article / Artikel 4		ACRCCC	25/09/2008