help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE :
[Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT:
[Erlasses der Wallonischen Regierung vom 22. Juni 2006 über die Wahlvorschläge bei den Gemeinderatswahlen, die Bestellung der Mitglieder der Wahlvorstände, die Zähltabellen und die Stimmenauszählung]

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/07/2018
Article / Artikel 9   ERDG 24/05/2018