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Article / Artikel 44

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 165   DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 12   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/2008
Article / Artikel 9   DCF 09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 36

Le texte de l'art. 44 modifié par l'art. 36 du décret du 30/06/2006 contient une référence au décret du 27/02/2003. Ce décret a été abrogé par le décret du 02/06/2006 (MB, p. 48452); l'art. 112 de celui-ci adapte des articles qui font référence au décret du 27/02/2003 et remplace cette référence par une référence au décret précité du 02/06/2006. Bien que cet art. 112 n'adapte pas formellement le texte de l'art. 44, celui-ci doit être lu de la même manière que les articles formellement adaptés.		   DCF 30/06/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 50   DCF 09/09/1996