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Article / Artikel 159

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 5 Modification identique à celle opérée par l’art. 164 du DRW 21/12/2016	DRW	03/02/2005
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 6 Remplacement identique à celui opéré par l’art. 191 du DRW 17/12/2015	DRW	03/02/2005