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Article / Artikel 1

Décret du 20 décembre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	14/09/2017
Article / Artikel 12/1		DCF	29/03/2017

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6846 - 6847	Annulation	127/2019	Rejet (moyens non fondés)
6846 - 6847	Suspension	78/2018	Rejet (pas d'examen des moyens)