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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/12/2017
Article / Artikel 41 Point 3, deuxième tiret		AGRBC	07/12/2017