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Article / Artikel 1

Dekret vom 26. Juni 2017 zur beschulung von erstankommenden schülern

Décret du 26 juin 2017 visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 6   AR 02/10/1968