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Article / Artikel 8

Loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 5   AR 15/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 5   AR 21/12/2017
Exécutions
Nature Date    
AR 15/01/2019  
AR 21/12/2017