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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/11/2017
Article / Artikel 5		AGRBC	18/07/2000