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Livre / Boek 2, Titre / Titel 8, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 7		AR	26/01/2018