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Article / Artikel 3

Arrêté (du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	18/09/2017
Article / Artikel 2		AGRBC	31/03/2017