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Article / Artikel 16

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 94bis 1) Insertion partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 51 du 23/04/2020: annulation de l'article 94bis, §5, alinéas 4 à 9 du DCF 03/03/2004 2) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020		DCF	03/03/2004

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Non précisé / Niet omschreven 1) Annulation de l'article 94bis, §5, alinéas 4 à 9 du décret du 3 mars 2004 'organisant l'enseignement spécialisé', tel que cet article a été inséré dans ce décret par l'article 16 du DCF 19/07/2017 2) Maintien des effets de la disposition annulée jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020		ArrêtCC	23/04/2020

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6868

Annulation

51/2020

Annulation partielle