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Arrêté royal du 28 août 1973 octroyant au personnel de la Régie des Voies aériennes une allocation pour prise en sténographie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 18		AGW	14/06/2001
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1999
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	05/05/2000