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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2016
Annexe / Bijlage 38   AGCF 11/05/2016
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2016
Annexe / Bijlage 47   AGCF 11/05/2016