Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1/1.AGW

Code wallon du Tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2022
Article / Artikel 1 Modification de l'art. 1/1.AGW et non pas 1bis.AGW du Code 01/04/2010. En effet, ce dernier article a été abrogé par l'article 1 de l'AGW 09/02/2017.	AGW	01/09/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1	AGW	09/02/2017