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Article / Artikel 14

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 41   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   DCF 02/04/1996