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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 février 2017 modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	06/03/2017
Article / Artikel 4 Vig.: AR 25/02/2017, art. 3, a) et c)	AR	24/11/2009
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	06/03/2017
Article / Artikel 9	AR	24/11/2009
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4 Vig.: AR 25/02/2017, art. 3, b) ("dans l'article 4, alinéa 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2013, les mots "et le numéro d'ordre de sa carte d'identité" sont insérés après les mots "son numéro d'identification du Registre national";"): "entre en vigueur après publication d’un avis dans le Moniteur belge" (AR 25/02/2017, art. 12).	AR	24/11/2009