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Article / Artikel 8

Ordonnance du 8 décembre 2016 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/01/2017
Article / Artikel 10		ORBC	19/07/1990