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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/12/2016
Article / Artikel 1   AMAF 05/06/1990