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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 18   L 22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2016
Article / Artikel 2   L 15/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 18/11/1996