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Article / Artikel 8

Arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/01/2022
Article / Artikel 6   ACRCCC 13/01/2022
Exécutions
Nature Date    
AMCRCCC 13/10/2016