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Article / Artikel 173/8

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/10/2016
Article / Artikel 4		AR	03/10/2016