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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/08/2016
Annexe / Bijlage 2		AMAF	24/10/2002