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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2008 betreffende de verzekering gewaarborgd wonen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2009
Edition:1
Page:24725
Avis du Conseil d'Etat 44493
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...