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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 septembre 1989 autorisant certains agents de l'Administration générale de la Trésorerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques]
Arrêté ministériel du 25 septembre 1989 autorisant certains agents de l'Administration de la trésorerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/03/2017
Article / Artikel 9		AMAF	21/02/2017