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Partie / Deel III, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 11   DVO 12/02/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/02/2017
Article / Artikel 5   DVO 23/12/2016