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Modifications du 19 février 2004 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Non précisé / Niet omschreven

Abrogation implicite des statuts du 19/02/2004 à la suite de la publication d'une nouvelle version des statuts dans le MB du 12/09/2016
  Statuts 20/04/2016