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Arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 28		BVR	30/08/2016