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Article / Artikel R74

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/11/2018
Article / Artikel 26 Dispositions transitoires: AGW 06/09/2018, art. 35, alinéa 3	AGW	06/09/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/08/2017
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AGW 06/07/2017, art. 4 (lire art. 5; voyez, à cet égard, la remarque externe mentionnée sur la fiche d'identification de l'acte).	AGW	06/07/2017