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Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 fevrier 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités PEB Habitations individuelles]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 fevrier 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		AGRBC	06/10/2016