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Article / Artikel 41

Décret du 23 juin 2016 modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel D256 1) Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2016 et s'applique sur base des prélèvements effectués en 2015 (DRW 23/06/2016, art. 112, §2, alinéa 1er). 2) Dispositions transitoires: DRW 23/06/2016, art. 112, §2, alinéa 2		Code	03/03/2005