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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 2   AGW 18/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 12   AGW 09/06/2016