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Arrêté ministériel du 21 septembre 1990 portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/02/2016
Article / Artikel 1		AMAF	29/01/2016