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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/11/2015
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AR 16/11/2015, art. 4		AR	08/10/2014