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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/03/2016
Article / Artikel 1		AR	26/12/2015