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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 14 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 15 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 16 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 17 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 18 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 19 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 20 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 21 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 22 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 23 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.	AGCF	15/03/1993