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Article / Artikel 3

Décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/09/2014
Article / Artikel 72		DCF	25/06/2015