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Intitulé

Loi du 4 avril 1978 modifiant la loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britannique, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1978
Page:5381
Avis du Conseil d'Etat 12834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication