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Arrêté royal du 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates

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Cour constitutionnelle

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/12/2015
Article / Artikel 1		AR	16/11/2015