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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Terminologie		AGRBC	27/03/2014