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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Livre / Boek III, Chapitre / Hoofdstuk XIV, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift   Code 18/12/2003