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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1964
Page:	5939

Avis du Conseil d'Etat

8795

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse