Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 123

Arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Tous / Alle Cette abrogation est annulée, à la suite de l'annulation totale de l'AR 04/07/2014 par l'arrêt CE n° 234747 du 17 mai 2016.		AR	25/04/1956

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	04/07/2014
Article / Artikel 1		ArrêtCE	17/05/2016