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Article / Artikel 65

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 23   DCF 11/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AMCF 13/03/2017