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Arrêté royal du 24 janvier 2013 portant modification de l’arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d’identité

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/06/2014
Article / Artikel 6   AR 19/04/2014