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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 relatif à la certification des bâtiments publics

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2015
Article / Artikel 98		AGW	15/05/2014