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Intitulé

Loi du 24 avril 1989 modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1989
Page:8681
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication