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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 41   AR 01/07/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 42   AR 01/07/2014